Pourquoi un inventaire des zones humides et des cours d’eau
dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ?
OU
Pourquoi l’importance de leur préservation ?

Le PLU a été prescrit le 25/01/2009 (révision POS – élaboration du PLU).
Il a été approuvé en séance du conseil municipal du 28 avril 2014.

Lors de son élaboration, l’Inventaire des Zones Humides (ZH) et des Cours d’Eau (CE), procédure obligatoire, a été réalisé. La méthodologie est  fixée par le SAGE Estuaire de la Loire, avec un cahier des charges.

Le SAGE est le Schéma d’Aménagement (donc de planification) et de Gestion des ressources en Eau, y compris les milieux aquatiques.

Son territoire (3 844km2) se situe à l’échelle de l’Estuaire de la Loire et de son bassin versant (ce n’est pas une échelle administrative).
Sa portée juridique est telle que « lors de la réalisation ou de la révision des POS/PLU, les enjeux liés aux domaines de l’eau et des milieux aquatiques doivent être identifiés ».

Les Zones Humides sont des « terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente  ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes propres à ces lieux, pendant au moins un bonne partie de l’année ».

Une autre manière de les définir est celle-ci : ce sont des espaces de transition entre terre et eau, qui remplissent diverses fonctions leur  conférant des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques remarquables (c’est à dire des zones de transition écologique  entre deux écosystèmes.

Pour les Cours d’Eau il n’y a pas de définition juridique alors qu’une réglementation s’y applique. Toutefois des précisions sont données par une circulaire avec deux critères :

• présence et permanence d’un lit naturel à l’origine ;
• permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Il faut une réponse positive à au moins 3 des critères suivants pour que les CE soient identifier :

• présence d’un écoulement indépendant des pluies ;
• existence d’une berge (+ 10 cm) ;
• existence d’un substrat différencié (sable, gravier, vase…) distinct du sol des terrains riverains ;
• présence d’organismes spécifiques aux milieux aquatiques (ou de leurs traces) ;
• le cours d’eau doit se situer au même niveau que le « talweg » (ligne de collecte des eaux).

Un des objectifs de l’inventaire est de démontrer que la préservation évite d’engager des coûts importants en mesures curatives ou de remplacements des services naturels rendus.

Les enjeux de l’inventaire sont de plusieurs ordres :

• répertorier les ZH et CE, même les plus petits. Les ZH de grande taille sont reconnues pour la richesse de leur patrimoine écologique ; par contre celles de taille plus modeste sont méconnues bien qu’elles jouent un rôle essentiel pour la qualité et la régulation hydrique des CE associés ;
• créer des protections concernant :
  • les qualités biologiques des eaux (eaux douces superficielles, eaux côtières, de transition, eaux souterraines), avec comme objectif d’ atteindre un bon état et de satisfaire les usages ;
  • les qualités des milieux, avec comme objectif d’ atteindre un bon état, de reconquérir la biodiversité et de trouver un équilibre pour l’estuaire ;
  • contre les inondations, avec comme objectif de mieux connaître l’aléa du risque et de réduire la vulnérabilité ;
  • avoir une gestion quantitative, avec comme objectif de maîtriser les besoins et de sécuriser.

Ce qui ne ressort pas dans le PLU de St Brevin les Pins suite à l’inventaire des ZH et CE :

• l’identification des pressions (usages, urbanisme/canalisation, aménagements, etc.) ;
• l’identification des fonctionnalités et des usages.

Pourtant l’inventaire sur notre commune a permis de recenser 178 ha de ZH inventoriées soit 9,3 % de la surface communale et 17 km de CE.

D’autre part les fonctionnalités des ZH et des CE sont importantes.

Les caractéristiques physico-chimiques-biologiques des ZH permettent des fonctions :
hydrologiques / biogéochimiques / biodiversité / climatiques / sociales (touristiques…).

Sur ces fonctions pèsent des risques donc des coûts.

Par contre ces fonctions rendent des services assimilés à des bénéfices : régulations des eaux – épurations ….
Exemple : la rétention de l’eau des crues par les ZH est un service rendu si elles ont été laissées à l’état naturel, mais représente un risque si des
habitations ont été construites au niveau du champ d’expansion des crues.

Leurs fonctions / services se situent :

• dans la régulation du régime des eaux (stockage – restitution ) ;
• dans l’épuration des eaux (rétention – piégeage des matières en suspension ;
• exportation des éléments nutritifs – décontamination des eaux) ;
• dans la biodiversité :
  • c’est un réseau avec des écosystèmes dynamiques (habitat pour de nombreuses espèces – diversité de communautés, haltes migratoires – zones de refuges – nourrissages – nidification …).

Les zones humides d’eau douce contiennent plus de 40 % des espèces de la planète. Plus de 50 % des espèces d’oiseaux ainsi que 30 % des espèces végétales remarquables et menacées en France dépendent des ZH.
Elles ont une productivité (ressources végétales et animales exploitées) :

• dans les liens Sociaux (loisirs – culturels – éducation à l’environnement) ;
• dans la régulation des grands cycles du climat (rôle tampon).

Les menaces qui les guettent

Le développement de l’urbanisation est un des éléments du processus de destruction et de dégradation des ZH et CE.

D’où la nécessité de préserver et de constituer des corridors écologiques qui permettent l’accomplissement des cycles de vie d’espèces.

Ces corridors constituent une trame (bleue dans ce cas-là).

Ci-dessous une carte :
« carte de synthèse » (!!) du PLU. Il faut noter que la continuité entre les « tâches » bleues n’existe pas. La trame n’est donc pas garantie, et les
fonctionnalités ne peuvent exister.